Legal notice

MENTIONS LÉGALES

SHIFA AGRO

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Conformément à la réglementation française applicable aux sites internet et au commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site concernant l'identité de l'éditeur, les modalités d'hébergement et les conditions d'utilisation du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité et exploité par :

SHIFA AGRO

Forme juridique / statut : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Nom et prénom de l'entrepreneur : HASSANI Madani
SIREN : 803372945
SIRET : 80337294500029
Adresse du siège social : 1D Place de Bellevue 26600 Pont de l'isère
Adresse e-mail : contact@shifapaws.com
Téléphone : +33768222466

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05803372945

Ci-après dénommé « SHIFA AGRO » ou « l'Éditeur ».

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

HASSANI Madani

Contact :

E-mail : contact@shifapaws.com

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Canada

Site internet : Shopify

4. ACTIVITÉ

SHIFA AGRO exerce notamment une activité de commercialisation de produits destinés à l'alimentation et au bien-être des animaux.

Les produits proposés sur le site peuvent notamment comprendre des aliments complémentaires et compléments alimentaires destinés aux animaux.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur étiquetage, à leur destination et aux recommandations d'utilisation.

5. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

SHIFA AGRO peut toutefois interrompre temporairement l'accès au site notamment pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • amélioration technique ;

  • raisons de sécurité ;

  • circonstances indépendantes de sa volonté.

SHIFA AGRO s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • images ;

  • logos ;

  • marques ;

  • graphismes ;

  • vidéos ;

  • illustrations ;

  • documents ;

  • contenus commerciaux ;

est susceptible d'être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du site est interdite.

La marque et les éléments graphiques de SHIFA AGRO ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

7. RESPONSABILITÉ

SHIFA AGRO s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, SHIFA AGRO ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations disponibles sur le site.

L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

SHIFA AGRO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'une incompatibilité technique ;

  • d'une utilisation inappropriée du site ;

  • d'une défaillance du réseau internet ;

  • d'un événement indépendant de sa volonté.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

SHIFA AGRO ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

9. DONNÉES PERSONNELLES

SHIFA AGRO peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à :

  • la gestion des commandes ;

  • la livraison ;

  • la facturation ;

  • la relation client ;

  • la gestion des demandes ;

  • l'amélioration du site ;

  • l'envoi de communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

10. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les paramètres et le consentement de l'utilisateur, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les fonctionnalités proposées sur le site.

11. COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) SHIFA AGRO accessibles sur le site.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV ainsi que des politiques applicables à la commande.

La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions contractuelles applicables.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance.

Les modalités et éventuelles exceptions sont détaillées dans la Politique de rétractation et de retour de SHIFA AGRO.

13. GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité SHIFA AGRO afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable auprès de SHIFA AGRO, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

SHIFA AGRO communiquera les coordonnées du médiateur compétent conformément aux obligations qui lui sont applicables.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au client concerné s'appliquent.

16. CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits ou les services SHIFA AGRO :

SHIFA AGRO

Adresse : 1D Place de Bellevue 26600 Pont de l'isère

E-mail : contact@shifapaws.com

Téléphone : +33768222466

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