Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SHIFA AGRO

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par SHIFA AGRO auprès des clients particuliers et professionnels via sa boutique en ligne.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SHIFA AGRO

SIRET : 803 372 945 00029
Adresse du siège : 1D Place de Bellevue, 26600 Pont-de-l'Isère, France
E-mail : contact@shifapaws.com
Téléphone : +33 7 68 22 24 66

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes effectuées sur la boutique en ligne SHIFA AGRO.

SHIFA AGRO commercialise notamment des produits destinés à l'alimentation et au bien-être des animaux, notamment des aliments complémentaires et compléments destinés à différentes espèces animales.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

3. PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

SHIFA AGRO s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de modifications d'emballage ou de présentation.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur étiquetage, leur destination et leurs recommandations d'utilisation.

Ils ne doivent pas être utilisés pour une espèce animale autre que celle pour laquelle ils sont destinés.

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier son panier ainsi que ses informations de livraison.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix indiqué.

Après validation et paiement, SHIFA AGRO adresse au client une confirmation de commande par e-mail.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

SHIFA AGRO peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues avec un client professionnel.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Les paiements peuvent être traités par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.

En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée ou suspendue jusqu'à régularisation.

SHIFA AGRO ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires complètes par e-mail.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.

À titre indicatif, les délais habituels peuvent être :

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Union européenne : 3 à 8 jours ouvrés après expédition.

International : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination.

Ces délais sont indicatifs sauf lorsqu'un délai ferme est expressément indiqué.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

8. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard important, le client peut contacter SHIFA AGRO afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Lorsqu'un délai de livraison légalement applicable n'est pas respecté, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

SHIFA AGRO ne saurait être responsable des retards imputables à un transporteur ou à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, produit manquant ou produit présentant une anomalie, le client doit contacter SHIFA AGRO dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis et du produit.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

10. PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, incomplet, défectueux ou non conforme, il doit contacter SHIFA AGRO.

Le client pourra être invité à fournir :

  • son numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l'emballage.

Après examen de la situation, SHIFA AGRO appliquera les droits et garanties prévus par la réglementation applicable.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les consommateurs, les contrats conclus à distance bénéficient en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien ou du dernier bien lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément.

Le client doit informer SHIFA AGRO de sa décision de se rétracter dans le délai légal.

Après notification, le produit doit être retourné conformément aux modalités prévues dans la Politique de rétractation et de retour disponible sur le site.

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une exception.

Cela peut notamment concerner certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les aliments complémentaires et produits destinés aux animaux, SHIFA AGRO peut notamment refuser un retour lorsque le produit a été descellé et que l'exception légale applicable est remplie.

13. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, SHIFA AGRO rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire du client.

Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard choisi par SHIFA AGRO ne sont pas nécessairement remboursés.

14. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés.

Il bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

SHIFA AGRO ne peut exclure ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

15. UTILISATION ET CONSERVATION DES PRODUITS

Le client doit utiliser et conserver les produits conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Les produits destinés aux animaux ne doivent pas être utilisés comme médicaments vétérinaires.

Le client doit notamment respecter :

  • l'espèce animale concernée ;

  • la dose ou quantité recommandée ;

  • les conditions de conservation ;

  • la date de durabilité ou date limite indiquée sur le produit ;

  • les éventuelles précautions d'emploi.

SHIFA AGRO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du produit.

16. RESPONSABILITÉ

SHIFA AGRO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

SHIFA AGRO ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d'une utilisation non conforme du produit ;

  • du non-respect des recommandations d'utilisation ;

  • d'une mauvaise conservation du produit ;

  • d'une modification du produit ;

  • d'une utilisation pour une espèce animale non prévue ;

  • d'un événement de force majeure.

Cette clause ne limite pas les garanties ou droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

17. COMMANDES INTERNATIONALES

Pour les commandes expédiées hors de France ou hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes, frais d'importation ou autres frais peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du destinataire lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Le client est responsable de vérifier que les produits peuvent être importés légalement dans son pays.

Certains aliments complémentaires et produits destinés aux animaux peuvent être soumis à des restrictions ou formalités particulières selon le pays de destination.

SHIFA AGRO peut refuser une commande lorsqu'une expédition est interdite ou incompatible avec les exigences réglementaires applicables.

18. CLIENTS PROFESSIONNELS

Des conditions commerciales particulières peuvent être convenues avec certains professionnels, notamment concernant :

  • les quantités ;

  • les tarifs ;

  • les délais de paiement ;

  • les conditions de livraison ;

  • les commandes en gros ;

  • les exportations.

Ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, documents et autres contenus présents sur le site SHIFA AGRO sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

La marque et les éléments graphiques de SHIFA AGRO ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer les livraisons ;

  • effectuer les paiements ;

  • établir les factures ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer le service après-vente ;

  • respecter les obligations légales.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

21. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :

SHIFA AGRO
1D Place de Bellevue
26600 Pont-de-l'Isère – France
E-mail : contact@shifapaws.com
Téléphone : +33 7 68 22 24 66

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément l'objet de sa réclamation.

SHIFA AGRO s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci doit d'abord adresser une réclamation écrite à SHIFA AGRO.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation :
À compléter après adhésion effective à un médiateur compétent.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable restent pleinement applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

24. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

SHIFA AGRO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

25. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le client confirme également avoir eu accès, avant la validation de sa commande, aux informations essentielles concernant :

  • les produits ;

  • les prix ;

  • les frais de livraison ;

  • les modalités de paiement ;

  • les délais de livraison ;

  • les conditions de retour ;

  • les garanties légales ;

  • le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

SHIFA AGRO
1D Place de Bellevue
26600 Pont-de-l'Isère – France
SIRET : 803 372 945 00029
E-mail : contact@shifapaws.com
Téléphone : +33 7 68 22 24 66

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026